Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

ADC ACTIVE DISTRIBUTION COMPANY

PRÉAMBULE

ADC SOLUTION ACTIVE DISTRIBUTION COMPANY accorde une importance particulière à la protection de la vie privée, à la confidentialité des données personnelles et à la sécurité des informations confiées par ses clients, prospects, fournisseurs et partenaires.

ADC SOLUTION s'engage à traiter les données personnelles conformément :

• au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ;
• à la Loi Informatique et Libertés modifiée ;
• aux recommandations de la CNIL ;
• aux réglementations applicables au commerce électronique.

La présente politique a pour objet d'informer les personnes concernées sur :

• les données collectées ;
• les finalités poursuivies ;
• les bases légales des traitements ;
• les destinataires ;
• les durées de conservation ;
• les droits dont elles disposent.

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable du traitement est :

ADC SOLUTION ACTIVE DISTRIBUTION COMPANY (ADC SOLUTION)

Société par Actions Simplifiée

SIREN : 432 961 134

TVA intracommunautaire : FR64432961134

Siège social :
40 Impasse des Joncs
26780 MALATAVERNE

Courriel :
[rgpd@ADC-solution.com]

Téléphone :
04 75 54 35 05

ADC SOLUTION détermine les finalités et moyens des traitements réalisés dans le cadre de son activité commerciale et de l'exploitation de son site internet.

ARTICLE 2 – DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Toute demande relative à la protection des données personnelles peut être adressée à :

Service RGPD ADC SOLUTION

Courriel :
[rgpd@ADC-solution.com]

Adresse postale :
ADC SOLUTION ACTIVE DISTRIBUTION COMPANY
Service RGPD
40 Impasse des Joncs
26780 MALATAVERNE

ADC SOLUTION se réserve la faculté de désigner un DPO externe ou interne lorsque cela s'avère nécessaire.

ARTICLE 3 – PERSONNES CONCERNÉES

Les traitements réalisés par ADC SOLUTION peuvent concerner :

• les clients professionnels ;
• les prospects ;
• les visiteurs du site ;
• les utilisateurs titulaires d'un compte ;
• les représentants légaux ;
• les salariés des clients ;
• les fournisseurs ;
• les prestataires ;
• les partenaires commerciaux ;
• les candidats au recrutement.

ARTICLE 4 – PRINCIPES DE TRAITEMENT

ADC SOLUTION applique les principes suivants :

Licéité

Les données sont collectées sur une base juridique valable.

Transparence

Les personnes concernées sont informées de manière claire des traitements réalisés.

Minimisation

Seules les données strictement nécessaires sont collectées.

Exactitude

ADC SOLUTION s'efforce de maintenir des données exactes et à jour.

Limitation de conservation

Les données sont supprimées ou anonymisées lorsque leur conservation n'est plus nécessaire.

Sécurité

ADC SOLUTION met en œuvre des mesures adaptées afin d'assurer la confidentialité et l'intégrité des données.

ARTICLE 5 – CATÉGORIES DE DONNÉES COLLECTÉES

5.1 Données d'identification

ADC SOLUTION peut collecter :

• nom ;
• prénom ;
• civilité ;
• fonction ;
• société ;
• numéro SIREN ;
• numéro TVA intracommunautaire ;
• extrait Kbis ;
• justificatifs professionnels.

5.2 Coordonnées

ADC SOLUTION peut collecter :

• adresse postale ;
• adresse de facturation ;
• adresse de livraison ;
• adresse électronique ;
• téléphone fixe ;
• téléphone mobile.

5.3 Données de compte client

ADC SOLUTION peut enregistrer :

• identifiant ;
• historique de connexion ;
• historique des commandes ;
• historique des devis ;
• historique des téléchargements ;
• préférences commerciales.

Les mots de passe ne sont jamais conservés en clair.

5.4 Données commerciales

ADC SOLUTION peut conserver :

• devis ;
• commandes ;
• factures ;
• remises commerciales ;
• échanges commerciaux ;
• historique des achats ;
• réclamations ;
• demandes SAV.

5.5 Données techniques

ADC SOLUTION peut collecter :

• adresse IP ;
• navigateur ;
• système d'exploitation ;
• langue ;
• terminal utilisé ;
• pages consultées ;
• durée de consultation ;
• journaux de connexion.

5.6 Données de paiement

ADC SOLUTION peut enregistrer :

• références de paiement ;
• montants ;
• statuts de paiement ;
• informations comptables.

ADC SOLUTION ne conserve jamais :

• les numéros complets de cartes bancaires ;
• les cryptogrammes visuels ;
• les dates de validité.

5.7 Données marketing

ADC SOLUTION peut enregistrer :

• abonnements newsletter ;
• ouvertures d'emails ;
• clics ;
• préférences commerciales ;
• centres d'intérêt.

5.8 Données liées à la conformité réglementaire

Compte tenu de son activité, ADC SOLUTION peut enregistrer :

• téléchargements de FDS ;
• demandes de documents REACH ;
• demandes de certificats ;
• demandes CLP ;
• historiques de lots ;
• demandes de traçabilité.

ARTICLE 6 – ORIGINE DES DONNÉES

Les données peuvent être collectées :

Directement auprès des personnes concernées

• formulaire de contact ;
• création de compte ;
• devis ;
• commande ;
• email ;
• téléphone.

Indirectement

• annuaires professionnels ;
• bases publiques ;
• réseaux sociaux professionnels ;
• salons professionnels ;
• partenaires commerciaux.

ARTICLE 7 – FINALITÉS DES TRAITEMENTS

ADC SOLUTION traite les données notamment pour :

Gestion des comptes clients

• création ;
• authentification ;
• gestion des accès.

Gestion commerciale

• devis ;
• commandes ;
• livraisons ;
• facturation.

Support et relation client

• assistance ;
• SAV ;
• réclamations ;
• suivi qualité.

Conformité réglementaire

• traçabilité ;
• sécurité chimique ;
• obligations REACH ;
• obligations CLP.

Sécurité informatique

• détection des intrusions ;
• prévention de la fraude ;
• sécurisation du site.

Prospection commerciale

• newsletters ;
• campagnes marketing ;
• invitations à des événements professionnels.

Gestion administrative et comptable

• obligations fiscales ;
• obligations comptables ;
• obligations légales.

ARTICLE 8 – BASES JURIDIQUES DES TRAITEMENTS

ADC SOLUTION fonde ses traitements sur :

Exécution du contrat

Pour :

• commandes ;
• devis ;
• livraisons ;
• facturation.

Obligation légale

Pour :

• comptabilité ;
• fiscalité ;
• obligations réglementaires ;
• traçabilité.

Intérêt légitime

Pour :

• sécurité ;
• prévention de la fraude ;
• prospection B2B ;
• amélioration du site.

Consentement

Pour :

• newsletters ;
• cookies non essentiels ;
• communications marketing lorsque requis.

ARTICLE 9 – LUTTE CONTRE LA FRAUDE

ADC SOLUTION peut mettre en œuvre des traitements spécifiques destinés à :

• prévenir les usurpations d'identité ;
• détecter les comportements frauduleux ;
• vérifier les numéros de TVA ;
• contrôler la qualité professionnelle des clients ;
• prévenir les impayés ;
• protéger les systèmes d'information.

ADC SOLUTION peut demander tout justificatif utile :

• extrait Kbis ;
• pièce d'identité ;
• justificatif bancaire ;
• mandat.

Une commande pourra être suspendue dans l'attente des vérifications nécessaires.

ARTICLE 10 – ABSENCE DE DÉCISION ENTIÈREMENT AUTOMATISÉE

ADC SOLUTION ne met actuellement en œuvre aucune décision produisant des effets juridiques significatifs fondée exclusivement sur un traitement automatisé au sens de l'article 22 du RGPD.

Toute évolution future fera l'objet d'une information spécifique.

PARTIE B – DESTINATAIRES, SOUS-TRAITANTS, TRANSFERTS, CONSERVATION ET SÉCURITÉ

ARTICLE 11 – DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données personnelles collectées par ADC SOLUTION sont accessibles uniquement aux personnes habilitées dans le cadre de leurs fonctions.

ADC SOLUTION applique un principe de limitation des accès selon les besoins opérationnels.

11.1 Services internes ADC SOLUTION

Peuvent accéder à certaines données :

• direction générale ;
• administration des ventes ;
• service commercial ;
• service comptabilité ;
• service logistique ;
• service qualité ;
• service réglementaire ;
• service informatique ;
• service marketing ;
• service après-vente.

Chaque collaborateur n'accède qu'aux données strictly nécessaires à l'exercice de ses missions.

11.2 Prestataires et sous-traitants

ADC SOLUTION peut faire appel à des prestataires externes pour assurer certaines prestations.

Ces prestataires peuvent notamment intervenir pour :

• l'hébergement du site ;
• la maintenance informatique ;
• la cybersécurité ;
• l'envoi d'emails ;
• les campagnes marketing ;
• la gestion des paiements ;
• la livraison ;
• les sauvegardes ;
• l'assistance technique.

ADC SOLUTION s'assure que ses sous-traitants présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données.

Les relations avec ces prestataires sont encadrées par des contrats conformes à l'article 28 du RGPD.

11.3 Transporteurs

Les informations nécessaires à l'expédition peuvent être communiquées aux transporteurs :

• nom ;
• prénom ;
• société ;
• adresse ;
• téléphone ;
• email.

Ces informations sont limitées à ce qui est nécessaire à la bonne exécution de la livraison.

11.4 Prestataires de paiement

Les données strictement nécessaires au traitement des paiements peuvent être transmises aux prestataires de paiement sélectionnés par ADC SOLUTION.

ADC SOLUTION ne conserve jamais :

• les numéros complets de carte bancaire ;
• les cryptogrammes visuels ;
• les codes d'authentification bancaire.

11.5 Conseils et autorités

ADC SOLUTION peut être amenée à communiquer certaines informations :

• à ses conseils juridiques ;
• à ses experts-comptables ;
• à ses commissaires aux comptes ;
• aux administrations ;
• aux autorités judiciaires ;
• aux autorités de contrôle.

Cette communication intervient uniquement lorsque la loi l'exige ou lorsque cela est nécessaire à la défense des droits d'ADC SOLUTION.

ARTICLE 12 – ABSENCE DE VENTE DES DONNÉES

• ADC SOLUTION ne vend pas les données personnelles.
• ADC SOLUTION ne loue pas les données personnelles.
• ADC SOLUTION ne cède pas les données personnelles à des fins commerciales à des tiers.

Toute communication à des partenaires commerciaux fait l'objet d'un fondement juridique approprié.

ARTICLE 13 – TRANSFERTS HORS UNION EUROPÉENNE

ADC SOLUTION privilégie l'hébergement et le traitement des données au sein de l'Union Européenne.

Toutefois certains prestataires techniques peuvent être situés hors de l'Union Européenne.

Dans cette hypothèse, ADC SOLUTION s'assure que :

• le pays bénéficie d'une décision d'adéquation ; ou
• des clauses contractuelles types sont mises en œuvre ; ou
• toute autre garantie appropriée prévue par le RGPD est appliquée.

13.1 Cas des outils internationaux

Certains outils peuvent impliquer un traitement international :

• solutions cloud ;
• outils analytiques ;
• plateformes emailing ;
• outils CRM ;
• outils de support.

ADC SOLUTION sélectionne des prestataires reconnus mettant en œuvre des mécanismes de protection adaptés.

ARTICLE 14 – DURÉES DE CONSERVATION

ADC SOLUTION applique des durées de conservation proportionnées aux finalités poursuivies.

14.1 Comptes clients

Les données relatives aux comptes clients sont conservées :

• pendant la relation commerciale ;
• puis pendant trois ans à compter du dernier contact actif.

14.2 Prospection commerciale

Les données de prospection sont conservées :

• trois ans après le dernier contact ;
• ou jusqu'au retrait du consentement lorsque celui-ci est requis.

14.3 Commandes et devis

Les données liées aux commandes et devis sont conservées :

• pendant la relation commerciale ;
• puis pendant les délais légaux applicables.

14.4 Factures et comptabilité

Les documents comptables sont conservés :

• dix ans.

14.5 Réclamations et contentieux

Les données relatives aux litiges sont conservées :

• pendant toute la durée du dossier ;
• puis jusqu'à extinction des délais légaux de recours.

14.6 Journaux de sécurité

Les journaux de connexion et de sécurité peuvent être conservés :

• jusqu'à douze mois.

14.7 Données réglementaires

Compte tenu de l'activité d'ADC SOLUTION, certaines données liées :

• aux lots ;
• aux FDS ;
• à la traçabilité ;
• aux demandes réglementaires ;

peuvent être conservées pendant dix ans.

ARTICLE 15 – ARCHIVAGE

ADC SOLUTION peut conserver certaines données sous forme d'archives lorsque cela est nécessaire :

• à la preuve d'un contrat ;
• à la gestion d'un contentieux ;
• au respect d'obligations légales ;
• à la défense de ses droits.

Les archives bénéficient de mesures de sécurité renforcées.

ARTICLE 16 – LIEU DE STOCKAGE DES DONNÉES

ADC SOLUTION privilégie des infrastructures hébergées :

• en France ;
• ou dans l'Union Européenne.

Les données peuvent être stockées sur :

• des serveurs sécurisés ;
• des solutions cloud professionnelles ;
• des infrastructures redondées.

ADC SOLUTION met en œuvre des mesures visant à assurer :

• la disponibilité ;
• l'intégrité ;
• la confidentialité des données.

ARTICLE 17 – SÉCURITÉ DES DONNÉES

ADC SOLUTION met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées.

17.1 Sécurité des accès

ADC SOLUTION peut notamment utiliser :

• authentification forte ;
• gestion des habilitations ;
• politiques de mots de passe ;
• contrôle des accès.

17.2 Sécurité des échanges

ADC SOLUTION sécurise les échanges grâce notamment :

• au protocole HTTPS ;
• au chiffrement TLS ;
• aux mécanismes de contrôle d'intégrité.

17.3 Sécurité des infrastructures

ADC SOLUTION peut mettre en œuvre :

• pare-feu ;
• antivirus ;
• anti-malware ;
• supervision ;
• journalisation ;
• détection d'intrusion.

17.4 Sauvegardes

ADC SOLUTION réalise des sauvegardes régulières permettant :

• la continuité d'activité ;
• la restauration des données ;
• la résilience des systèmes.

17.5 Sensibilisation

ADC SOLUTION sensibilise ses collaborateurs :

• à la confidentialité ;
• à la cybersécurité ;
• aux bonnes pratiques de protection des données.

ARTICLE 18 – VIOLATIONS DE DONNÉES

ADC SOLUTION met en œuvre une procédure de gestion des incidents de sécurité.

Lorsqu'une violation de données personnelles est détectée, ADC SOLUTION :

• identifie l'incident ;
• analyse les risques ;
• documente l'événement ;
• prend les mesures correctrices nécessaires.

18.1 Notification à la CNIL

Lorsqu'une violation présente un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, ADC SOLUTION procède aux notifications requises auprès de la CNIL dans les délais réglementaires.

18.2 Information des personnes concernées

Lorsque la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé, ADC SOLUTION informe les personnes concernées dans les conditions prévues par le RGPD.

ARTICLE 19 – OBLIGATIONS DES SOUS-TRAITANTS

ADC SOLUTION exige de ses sous-traitants qu'ils :

• respectent le RGPD ;
• garantissent la confidentialité ;
• mettent en œuvre des mesures de sécurité adaptées ;
• notifient rapidement tout incident de sécurité.

ADC SOLUTION peut réaliser ou demander des vérifications de conformité lorsque cela est nécessaire.

ARTICLE 20 – ÉVOLUTION DES MESURES DE SÉCURITÉ

ADC SOLUTION se réserve le droit d'adapter à tout moment ses mesures techniques et organisationnelles afin :

• de tenir compte de l'évolution des technologies ;
• de répondre aux nouvelles menaces ;
• de respecter les évolutions réglementaires ;
• d'améliorer la protection des données confiées.

PARTIE C – DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES ET DISPOSITIONS JURIDIQUES

ARTICLE 21 – DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), toute personne concernée dispose des droits suivants concernant les données personnelles la concernant.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment sous réserve des limitations prévues par la réglementation applicable.

ARTICLE 22 – DROIT D'ACCÈS

Toute personne concernée peut obtenir confirmation que des données personnelles la concernant sont ou ne sont pas traitées par ADC SOLUTION.

Lorsqu'un traitement est effectué, elle peut obtenir notamment :

• la confirmation du traitement ;
• les catégories de données concernées ;
• les finalités poursuivies ;
• les destinataires des données ;
• les durées de conservation ;
• l'origine des données lorsque celles-ci n'ont pas été collectées directement ;
• les garanties mises en œuvre en cas de transfert hors Union Européenne.

ADC SOLUTION peut fournir une copie des données concernées dans les conditions prévues par le RGPD.

ARTICLE 23 – DROIT DE RECTIFICATION

Toute personne concernée peut demander la correction :

• des données inexactes ;
• des données incomplètes ;
• des données obsolètes.

ADC SOLUTION procède à la mise à jour des informations dans les meilleurs délais lorsque la demande est fondée.

ARTICLE 24 – DROIT À L'EFFACEMENT

La personne concernée peut demander la suppression de ses données notamment lorsque :

• les données ne sont plus nécessaires ;
• le consentement est retiré ;
• le traitement est illicite ;
• une obligation légale l'exige.

Toutefois ADC SOLUTION pourra conserver certaines informations lorsque leur conservation est nécessaire :

• au respect d'une obligation légale ;
• à l'exécution d'un contrat ;
• à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;
• à la conservation comptable ou fiscale.

ARTICLE 25 – DROIT À LA LIMITATION DU TRAITEMENT

La personne concernée peut demander la limitation temporaire du traitement notamment lorsque :

• l'exactitude des données est contestée ;
• le traitement est illicite ;
• les données sont nécessaires à la défense de droits en justice ;
• une demande d'opposition est en cours d'examen.

Pendant cette période, les données seront conservées mais leur utilisation sera limitée conformément à la réglementation.

ARTICLE 26 – DROIT D'OPPOSITION

Toute personne concernée peut s'opposer à tout moment à un traitement fondé sur l'intérêt légitime d'ADC SOLUTION.

ADC SOLUTION pourra néanmoins poursuivre le traitement lorsqu'il existe :

• des motifs légitimes et impérieux ;
• des obligations légales ;
• des nécessités liées à la défense de droits en justice.

ARTICLE 27 – DROIT À LA PORTABILITÉ

Lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies, la personne concernée peut demander à recevoir les données qu'elle a fournies :

• dans un format structuré ;
• couramment utilisé ;
• lisible par machine.

Elle peut également demander leur transmission à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible.

ARTICLE 28 – RETRAIT DU CONSENTEMENT

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.

Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité des traitements réalisés antérieurement à ce retrait.

ARTICLE 29 – DIRECTIVES POST-MORTEM

Conformément à la législation française, toute personne peut définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après son décès.

Ces directives peuvent être :

• générales ;
• particulières.

ADC SOLUTION appliquera les instructions reçues dans les limites prévues par la réglementation applicable.

ARTICLE 30 – EXERCICE DES DROITS

Les demandes relatives aux droits décrits ci-dessus peuvent être adressées :

Par courrier :
ADC SOLUTION ACTIVE DISTRIBUTION COMPANY
Service RGPD
40 Impasse des Joncs
26780 MALATAVERNE

Par courrier électronique :
[rgpd@ADC-solution.com]

Toute demande devra permettre d'identifier suffisamment son auteur.

ARTICLE 31 – VÉRIFICATION D'IDENTITÉ

Afin de protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, ADC SOLUTION pourra demander des éléments complémentaires permettant de vérifier l'identité du demandeur.

ADC SOLUTION se réserve le droit :

• de solliciter une pièce justificative ;
• de demander des informations complémentaires ;
• de suspendre le traitement de la demande en cas de doute raisonnable.

Les justificatifs transmis dans ce cadre seront supprimés dès la clôture du dossier.

ARTICLE 32 – DÉLAIS DE RÉPONSE

ADC SOLUTION s'efforce de répondre aux demandes dans les meilleurs délais.

Le délai de réponse est en principe d'un mois à compter de la réception de la demande.

Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires lorsque :

• la demande est complexe ;
• le nombre de demandes est important.

La personne concernée sera informée de cette prolongation.

ARTICLE 33 – DEMANDES MANIFESTEMENT INFONDÉES OU EXCESSIVES

Conformément à l'article 12 du RGPD, ADC SOLUTION peut :

• refuser une demande ;
• exiger le paiement de frais raisonnables ;

lorsque celle-ci est manifestement infondée, abusive ou excessive.

ADC SOLUTION devra être en mesure de justifier sa décision.

ARTICLE 34 – MINEURS

Le site ADC SOLUTION est exclusivement destiné à une clientèle professionnelle.

ADC SOLUTION ne collecte pas volontairement de données personnelles concernant des mineurs.

Toute personne constatant la présence de données concernant un mineur est invitée à contacter ADC SOLUTION afin de permettre leur suppression lorsque cela est nécessaire.

ARTICLE 35 – RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL

Toute personne concernée dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.

En France :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
www.cnil.fr

ADC SOLUTION encourage toutefois les personnes concernées à la contacter préalablement afin de rechercher une solution amiable.

ARTICLE 36 – ÉVOLUTION DE LA POLITIQUE

ADC SOLUTION se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique afin notamment :

• de tenir compte des évolutions législatives ;
• de tenir compte des évolutions réglementaires ;
• d'intégrer de nouveaux services ;
• d'améliorer la transparence des traitements.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

ARTICLE 37 – ARCHIVAGE DES VERSIONS

ADC SOLUTION conserve un historique des principales versions de la présente politique.

Les anciennes versions peuvent être conservées à des fins :

• de preuve ;
• de conformité ;
• d'audit ;
• de gestion des contentieux. 

ARTICLE 38 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition de la présente politique devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

ARTICLE 39 – DROIT APPLICABLE

La présente politique est régie par le droit français.

Toute difficulté relative à son interprétation ou à son exécution sera examinée conformément aux dispositions légales applicables en matière de protection des données personnelles.

ARTICLE 40 – ACCEPTATION

L'utilisation du site internet ADC SOLUTION, la création d'un compte professionnel, la demande d'un devis ou la passation d'une commande impliquent la prise de connaissance de la présente politique de confidentialité.

Lorsque la réglementation l'exige, les consentements nécessaires sont recueillis par ADC SOLUTION avant la réalisation des traitements concernés.

POLITIQUE COOKIES ET TRACEURS

PARTIE D – COOKIES, TRACEURS ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

ARTICLE 41 – DÉFINITION DES COOKIES

Un cookie est un fichier texte déposé sur le terminal de l'utilisateur lors de la consultation du site internet ADC SOLUTION.

Les cookies permettent notamment :

• d'assurer le fonctionnement du site ;
• de mémoriser les préférences de navigation ;
• de sécuriser les accès ;
• de mesurer l'audience ;
• d'améliorer l'expérience utilisateur ;
• de personnaliser certains contenus.

Le terme « cookie » couvre également les technologies similaires telles que :

• localStorage ;
• sessionStorage ;
• pixels ;
• balises ;
• identifiants techniques ;
• technologies de mesure d'audience.

ARTICLE 42 – FINALITÉS DES COOKIES

Les cookies utilisés par ADC SOLUTION poursuivent notamment les objectifs suivants :

• assurer le fonctionnement technique du site ;
• maintenir les sessions utilisateurs ;
• sécuriser les formulaires ;
• lutter contre les robots et attaques automatisées ;
• mémoriser les choix de consentement ;
• améliorer les performances du site ;
• réaliser des statistiques de fréquentation ;
• faciliter la navigation.

ARTICLE 43 – COOKIES STRICTEMENT NÉCESSAIRES

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site.

Ils ne peuvent pas être désactivés depuis le gestionnaire de consentement dans la mesure où ils conditionnent l'accès aux fonctionnalités essentielles du site.

PHPSESSID

Finalité : maintien de la session utilisateur ; conservation du panier ; authentification ; fonctionnement des espaces sécurisés.
Durée : jusqu'à 1 an 1 mois et 4 jours selon la configuration du site.
Nature : strictement nécessaire.

rc::a

Éditeur : Google reCAPTCHA
Finalité : protection contre les robots ; lutte contre les tentatives de fraude ; sécurisation des formulaires.
Durée : persistante.
Nature : strictement nécessaire.

rc::c

Éditeur : Google reCAPTCHA
Finalité : vérification comportementale anti-robot.
Durée : session.
Nature : strictement nécessaire.

ARTICLE 44 – COOKIES DE GESTION DU CONSENTEMENT

ADC SOLUTION utilise des cookies destinés à mémoriser les préférences exprimées par l'utilisateur concernant les cookies.

cookiesplus

Finalité : mémorisation du choix de consentement ; conservation des préférences utilisateur.
Durée : 1 an.
Nature : fonctionnelle.

ARTICLE 45 – COOKIES DE FONCTIONNEMENT ET DE PRÉFÉRENCES

Ces cookies améliorent l'expérience utilisateur et certaines fonctionnalités du site.

sib_cuid

Éditeur : Brevo (anciennement Sendinblue)
Finalité : gestion technique des campagnes ; suivi des interactions ; amélioration de la relation commerciale.
Durée : 6 mois.
Nature : fonctionnelle.

ARTICLE 46 – COOKIES ANALYTIQUES ET STATISTIQUES

ADC SOLUTION peut utiliser des cookies permettant :

• d'analyser la fréquentation ;
• d'identifier les pages consultées ;
• d'améliorer les performances du site ;
• d'optimiser l'expérience utilisateur.

Cookies Prestashop

Type : PrestaShop-*
Finalité : mémorisation de certaines préférences ; analyse technique de navigation ; amélioration des performances.
Durée : environ 20 jours selon les modules utilisés.
Nature : analytique.

ARTICLE 47 – COOKIES TIERS

Certains services tiers intégrés au site peuvent déposer leurs propres cookies.

Ces services peuvent notamment inclure :

• Google reCAPTCHA ;
• Brevo ;
• Prestashop Addons ;
• outils statistiques ;
• outils de maintenance ;
• outils marketing.

ADC SOLUTION n'exerce pas de contrôle sur les politiques de confidentialité de ces tiers.

L'utilisateur est invité à consulter directement leurs politiques respectives. 

ARTICLE 48 – CONSENTEMENT

Lors de sa première visite sur le site, l'utilisateur se voit proposer un bandeau lui permettant :

• d'accepter tous les cookies ;
• de refuser tous les cookies non essentiels ;
• de personnaliser ses choix.

Aucun cookie soumis au consentement n'est déposé avant obtention de celui-ci.

ARTICLE 49 – RETRAIT DU CONSENTEMENT

L'utilisateur peut à tout moment :

• modifier ses préférences ;
• retirer son consentement ;
• accepter ou refuser certaines catégories de cookies.

Cette modification peut être effectuée via le gestionnaire de préférences accessible sur le site.

Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité des traitements déjà réalisés.

ARTICLE 50 – DURÉE DE CONSERVATION DU CONSENTEMENT

Les choix exprimés par l'utilisateur sont conservés pendant une durée maximale de treize mois conformément aux recommandations de la CNIL.

À l'issue de cette période, un nouveau recueil du consentement pourra être proposé.

ARTICLE 51 – PARAMÉTRAGE DU NAVIGATEUR

L'utilisateur peut également configurer son navigateur afin de :

• accepter ou refuser les cookies ;
• supprimer les cookies déjà enregistrés ;
• être informé avant tout dépôt de cookie.

Les modalités de configuration dépendent du navigateur utilisé.

Le refus de certains cookies peut altérer certaines fonctionnalités du site.

ARTICLE 52 – STOCKAGE LOCAL ET TECHNOLOGIES ASSIMILÉES

Le site ADC SOLUTION peut utiliser :

• localStorage ;
• sessionStorage ;
• mécanismes de cache ;
• identifiants techniques Prestashop.

Ces technologies permettent notamment :

• la conservation du panier ;
• le maintien de la session ;
• l'amélioration des performances ;
• la sécurisation de la navigation.

Lorsqu'elles sont strictement nécessaires au fonctionnement du service demandé par l'utilisateur, elles sont exemptées de consentement conformément aux recommandations de la CNIL.

ARTICLE 53 – ÉVOLUTION DE LA POLITIQUE COOKIES

ADC SOLUTION se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique afin de tenir compte :

• des évolutions réglementaires ;
• des recommandations de la CNIL ;
• des nouveaux services intégrés au site ;
• de l'évolution des technologies utilisées.

La version publiée sur le site fait foi.

ARTICLE 54 – CONTACT

Pour toute question relative aux cookies ou aux traitements de données personnelles :

ADC SOLUTION ACTIVE DISTRIBUTION COMPANY
40 Impasse des Joncs
26780 MALATAVERNE

Courriel :
[rgpd@ADC-solution.com]
ou toute autre adresse de contact RGPD indiquée dans les mentions légales du site.